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SCI CASSIN

Active
Siren390 103 067SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 18 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 103 067, SCI CASSIN est une SCI créée le 18 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue Raspail, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK RENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSIN

Dénomination
SCI CASSIN
SIREN
390 103 067
SIRET (siège)
390 103 067 00034
N° TVA intracommunautaire
FR42390103067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 103 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 2009
Siège social
103 RUE RASPAIL, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIN

Location de logements

Finances de SCI CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIN

CB

CECILE BORTOLI

Autre

PR

PATRICK RENARD

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CASSIN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    390 103 067 00034 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 6820A

  • 07100 ANNONAYActif

    390 103 067 00018 · ouvert le 27 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 91320 WISSOUSActif

    390 103 067 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : RENARD Patrick, Lucien, Marc

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : RENARD Patrick Lucien Marc Associé : BORTOLI Cécile Isabelle Caroline

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIN est 390 103 067. Le SIRET de son siège social est 390 103 067 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42390103067.

Qui dirige SCI CASSIN ?

SCI CASSIN est dirigée par PATRICK RENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIN ?

Le siège social de SCI CASSIN est situé 103 rue Raspail, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIN.

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