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SCI CASSIN

Active
Siren442 319 513SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 18 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 319 513, SCI CASSIN est une SCI créée le 18 juillet 2002. Son siège social est situé 41 Dom de l'Ile, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSIN

Dénomination
SCI CASSIN
SIREN
442 319 513
SIRET (siège)
442 319 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06442319513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 319 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
41 DOM DE L'ILE, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIN

La constitution d'un patrimoine immobilier puis sa gestion et son Administration par bail ou autrement

Finances de SCI CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIN

JM

JEAN-MARIE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

MM

MORGANE MEYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

NM

NICOLAS MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    442 319 513 00010 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIN est 442 319 513. Le SIRET de son siège social est 442 319 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442319513.

Qui dirige SCI CASSIN ?

SCI CASSIN est dirigée par JEAN-MARIE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIN ?

Le siège social de SCI CASSIN est situé 41 Dom de l'Ile, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIN.

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