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SCI CASSIN

Active
Siren504 148 875SCI37390 NOTRE DAME D'OECréée le 13 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 148 875, SCI CASSIN est une SCI créée le 13 mai 2008. Elle est domiciliée 9 rue Rene Cassin za Arche d'Oe, 37390 Notre Dame d'Oe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER ARNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSIN

Dénomination
SCI CASSIN
SIREN
504 148 875
SIRET (siège)
504 148 875 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36504148875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 148 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2008
Siège social
9 RUE RENE CASSIN ZA ARCHE D'OE, 37390, NOTRE DAME D'OE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIN

location immobilière, exploitation d'immeuble

Finances de SCI CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIN

OA

OLIVIER ARNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

JG

JEAN-CHARLES GONTERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

AM

ARNAUD MASCARELL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 NOTRE DAME D'OESiègeActif

    504 148 875 00017 · ouvert le 25 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-05-25

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI CASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIN est 504 148 875. Le SIRET de son siège social est 504 148 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36504148875.

Qui dirige SCI CASSIN ?

SCI CASSIN est dirigée par OLIVIER ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIN ?

Le siège social de SCI CASSIN est situé 9 rue Rene Cassin za Arche d'Oe, 37390 Notre Dame d'Oe.

SCI CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIN.

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