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SCI CASSIN

Active
Siren814 708 988Société civile74150 RUMILLYCréée le 17 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIN est une société civile immatriculée le 17 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 708 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Rene Cassin, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE FOLLIET, autre.

Fiche d'identité de SCI CASSIN

Dénomination
SCI CASSIN
SIREN
814 708 988
SIRET (siège)
814 708 988 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31814708988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 708 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2015
Siège social
51 AV RENE CASSIN, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIN

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIN

NF

NADINE FOLLIET

Autre

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

S

SARL FOLLIET

Autre

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    814 708 988 00013 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-12

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIN est 814 708 988. Le SIRET de son siège social est 814 708 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31814708988.

Qui dirige SCI CASSIN ?

SCI CASSIN est dirigée par NADINE FOLLIET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIN ?

Le siège social de SCI CASSIN est situé 51 av Rene Cassin, 74150 Rumilly.

SCI CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIN.

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