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SCI CASSINE

Active
Siren385 000 971Société civile69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 000 971, SCI CASSINE est une société civile créée le 1er avril 1992. Son siège social est situé rue Pierre Mendes France zone Activite Est, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BERETTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSINE

Dénomination
SCI CASSINE
SIREN
385 000 971
SIRET (siège)
385 000 971 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63385000971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 000 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1992
Siège social
RUE PIERRE MENDES FRANCE ZONE ACTIVITE EST, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSINE

Acquisition propriété construction administration gestion location d'immeubles

Finances de SCI CASSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSINE

DB

DANIEL BERETTA

Gérant

Depuis la création (01 avril 1992) · 34 ans

MB

MAURICE BERETTA

Gérant

Depuis la création (01 avril 1992) · 34 ans

NB

NATHALIE BERETA

Autre

Depuis la création (01 avril 1992) · 34 ans

CB

CAROLINE BERETTA

Autre

Depuis la création (01 avril 1992) · 34 ans

YB

YAN BERETTA

Autre

Depuis la création (01 avril 1992) · 34 ans

FB

FRANCK BERETTA

Autre

Depuis la création (01 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CASSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    385 000 971 00015 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI CASSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSINE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSINE est 385 000 971. Le SIRET de son siège social est 385 000 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63385000971.

Qui dirige SCI CASSINE ?

SCI CASSINE est dirigée par DANIEL BERETTA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSINE ?

Le siège social de SCI CASSINE est situé rue Pierre Mendes France zone Activite Est, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI CASSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSINE.

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