SCI CASSINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASSINI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 653 499. Le siège social de l'entreprise se trouve Ker Anna, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSINI
INSEE- Dénomination
- SCI CASSINI
- SIREN
- 814 653 499
- SIRET (siège)
- 814 653 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16814653499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 653 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2015
- Siège social
- KER ANNA, 56350, SAINT-VINCENT-SUR-OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSINI
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CASSINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSINI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI CASSINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTSiègeActif
814 653 499 00016 · ouvert le 12 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSINI
INPIComptes annuels de SCI CASSINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSINI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00151
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00129
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Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03498
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03496
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Décision du 19 mai 2022 · N° 19/11011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/06049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSINI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-13 · Début d'activité : 2015-09-12
- création
Date d'effet : 13 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CASSINI
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSINI ?
Le numéro SIREN de SCI CASSINI est 814 653 499. Le SIRET de son siège social est 814 653 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16814653499.
Qui dirige SCI CASSINI ?
SCI CASSINI est dirigée par BRUNO THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSINI ?
Le siège social de SCI CASSINI est situé Ker Anna, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust.
SCI CASSINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSINI.
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