SCI CASSINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 004 401, SCI CASSINI est une SCI créée le 11 juillet 2018. Elle est domiciliée 30 T rue du Docteur Foucault, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE CAVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASSINI
INSEE- Dénomination
- SCI CASSINI
- SIREN
- 841 004 401
- SIRET (siège)
- 841 004 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50841004401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 004 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- 30 T RUE DU DOCTEUR FOUCAULT, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSINI
- L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI CASSINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSINI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans
TASSOU- CAVEL GEOMETRES EXPERTS
Autre
Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CASSINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
841 004 401 00011 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSINI
INPIComptes annuels de SCI CASSINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSINI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03496
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/06049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSINI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-10
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI CASSINI
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSINI ?
Le numéro SIREN de SCI CASSINI est 841 004 401. Le SIRET de son siège social est 841 004 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50841004401.
Qui dirige SCI CASSINI ?
SCI CASSINI est dirigée par STEPHANE CAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSINI ?
Le siège social de SCI CASSINI est situé 30 T rue du Docteur Foucault, 92000 Nanterre.
SCI CASSINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSINI.
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