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SCI CASSIOPE

Active
Siren390 554 970SCI66660 PORT-VENDRESCréée le 26 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPE est une SCI immatriculée le 26 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 554 970. Elle est domiciliée 11 quai Pierre Forgas, 66660 Port-Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT BRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPE

Dénomination
SCI CASSIOPE
SIREN
390 554 970
SIRET (siège)
390 554 970 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79390554970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 554 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1993
Siège social
11 QUAI PIERRE FORGAS, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPE

Acquisition, location, vente de tous immeubles

Finances de SCI CASSIOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPE

RB

ROBERT BRU

Gérant

Depuis la création (26 mars 1993) · 33 ans

MS

MICHEL SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (26 mars 1993) · 33 ans

JS

JEAN SEBBAN

Gérant

Depuis la création (26 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CASSIOPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeActif

    390 554 970 00017 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSIOPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPE est 390 554 970. Le SIRET de son siège social est 390 554 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390554970.

Qui dirige SCI CASSIOPE ?

SCI CASSIOPE est dirigée par ROBERT BRU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPE ?

Le siège social de SCI CASSIOPE est situé 11 quai Pierre Forgas, 66660 Port-Vendres.

SCI CASSIOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPE.

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