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SCI CASSIOPE

Active
Siren482 630 704SCI53960 BONCHAMP-LES-LAVALCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPE est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 630 704. Elle est domiciliée 58 rue Francois Rabelais, 53960 Bonchamp-les-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPE

Dénomination
SCI CASSIOPE
SIREN
482 630 704
SIRET (siège)
482 630 704 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90482630704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 630 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
58 RUE FRANCOIS RABELAIS, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPE

La propriété,l'administration et la gestion par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition construction ou autrement

Finances de SCI CASSIOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPE

TF

THIERRY FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

BF

BERTRAND FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

CF

CELINE FOURNIER

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

JG

JEROME GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

KJ

KARINE JUDEAUX

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

HL

HELENE LANDAIS

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASSIOPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif

    482 630 704 00013 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPE est 482 630 704. Le SIRET de son siège social est 482 630 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482630704.

Qui dirige SCI CASSIOPE ?

SCI CASSIOPE est dirigée par THIERRY FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPE ?

Le siège social de SCI CASSIOPE est situé 58 rue Francois Rabelais, 53960 Bonchamp-les-Laval.

SCI CASSIOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPE.

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