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SCI CASSIOPEE

Active
Siren341 362 358SCI25000 BESANCONCréée le 09 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 362 358, SCI CASSIOPEE est une SCI créée le 9 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Gustave Courbet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE OUDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
341 362 358
SIRET (siège)
341 362 358 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80341362358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 362 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1987
Siège social
4 B RUE GUSTAVE COURBET, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CASSIOPEE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions.

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

PM

PHILIPPE MONTENOISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1987) · 39 ans

BO

BRIGITTE OUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    341 362 358 00028 · ouvert le 25 mai 1987 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    341 362 358 00010 · ouvert le 25 mai 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 341 362 358. Le SIRET de son siège social est 341 362 358 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80341362358.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par BRIGITTE OUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 4 B rue Gustave Courbet, 25000 Besancon.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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