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SCI CASSIOPEE

Active
Siren407 699 701SCI56350 SAINT-PERREUXCréée le 11 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 699 701. Son siège social est situé 41 La Grae, 56350 Saint-Perreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL DANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
407 699 701
SIRET (siège)
407 699 701 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22407699701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 699 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1996
Siège social
41 LA GRAE, 56350, SAINT-PERREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

Gestion immobilière achat, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, aliénation par vente, échange, apport en société. Construction. Location.

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

MB

MARIE-ANNICK BOCQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

JD

JOEL DANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56350 SAINT-PERREUXSiègeActif

    407 699 701 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 44460 FEGREACFermé

    407 699 701 00014 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 407 699 701. Le SIRET de son siège social est 407 699 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22407699701.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par JOEL DANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 41 La Grae, 56350 Saint-Perreux.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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