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SCI CASSIOPEE

Active
Siren411 065 550SCI05260 CHABOTTESCréée le 31 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 065 550, SCI CASSIOPEE est une SCI créée le 31 janvier 1997. Elle est domiciliée Che du Four chemin du Four, 05260 Chabottes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DUMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
411 065 550
SIRET (siège)
411 065 550 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63411065550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 065 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 078,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
CHE DU FOUR CHEMIN DU FOUR, 05260, CHABOTTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

La propriété d'un immeuble immobilier situé à Chabottes lieudit Les Ebrard, l'acquisition de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail.

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

LD

LAURENCE DUMAS

Autre

ND

NATHALIE DUMAS

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2020

BD

BRIGITTE DUMAS

Autre

BD

BERNARD DUMAS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSIOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05260 CHABOTTESSiègeActif

    411 065 550 00021 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    411 065 550 00013 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    DUMAS Bernard Georges nom d'usage : DUMAS devient gérant. DUMAS Jean-Paul nom d'usage : DUMAS n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    PARA Louise Marie Noélie nom d'usage : DUMAS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 411 065 550. Le SIRET de son siège social est 411 065 550 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63411065550.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par BERNARD DUMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé Che du Four chemin du Four, 05260 Chabottes.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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