SCI CASSIOPEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 466 457, SCI CASSIOPEE est une SCI créée le 15 juin 2000. Son siège social est situé 17 rue de l'Observatoire, 67000 Strasbourg. SCI CASSIOPEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BROGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- SCI CASSIOPEE
- SIREN
- 431 466 457
- SIRET (siège)
- 431 466 457 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52431466457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 466 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- 17 RUE DE L'OBSERVATOIRE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CASSIOPEE
Propriété administration et exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
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Finances de SCI CASSIOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (4)
Yves, François, Xavier BROGARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à décembre 2024
Catherine, Anne, Isabelle, Françoise BROGARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à décembre 2024
Anne-Florentine, Sylvie né BROGARD JALIL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à décembre 2024
Christiane, Marie, Anne né MEYER BROGARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASSIOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
431 466 457 00014 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSIOPEE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CASSIOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00935
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/12253
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BROGARD Josyann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROGARD Michel, Marc, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : BROGARD Tess ; Associé indéfiniment responsable : BROGARD Allegra
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROGARD Michel, Marc, Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROGARD Yves, François, Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROGARD Catherine, Anne, Isabelle, Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JALIL Anne-Florentine, Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROGARD Christiane, Marie, Anne né(e) MEYER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROGARD Michel, Marc, Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROGARD Yves, François, Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROGARD Catherine, Anne, Isabelle, Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JALIL Anne-Florentine, Sylvie né(e) BROGARD
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 431 466 457. Le SIRET de son siège social est 431 466 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52431466457.
Qui dirige SCI CASSIOPEE ?
SCI CASSIOPEE est dirigée par MICHEL BROGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?
Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 17 rue de l'Observatoire, 67000 Strasbourg.
SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.
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