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SCI CASSIOPEE

Active
Siren442 896 072SCI35760 MONTGERMONTCréée le 29 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPEE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 896 072. Elle est domiciliée 16 B Texier, 35760 Montgermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
442 896 072
SIRET (siège)
442 896 072 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76442896072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 896 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
16 B TEXIER, 35760, MONTGERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

acquisition d'immeubles, notamment d'une maison sise à montgermont (35760), exploitation pär bail.

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

JM

JEAN-FRANCOIS MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

CM

CLAIRE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

PM

PASCAL MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

MS

MARIE SIMMONDS POBLETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeActif

    442 896 072 00018 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 442 896 072. Le SIRET de son siège social est 442 896 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442896072.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 16 B Texier, 35760 Montgermont.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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