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SCI CASSIOPEE

Active
Siren478 513 906SCI35135 CHANTEPIECréée le 08 septembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI CASSIOPEE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 513 906. Son siège social est situé 3 rue de la Martiniere, 35135 Chantepie. SCI CASSIOPEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VINCENT MAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
478 513 906
SIRET (siège)
478 513 906 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27478513906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 513 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
3 RUE DE LA MARTINIERE, 35135, CHANTEPIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

propriété, acquisition, gestion, administration, amélioration et exploitation pär bail ou location de tous immeubles et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant être utile à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elle né modifie pas le caractère civil de la societe.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

VM

VINCENT MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

AT

ANNE-FRANCOISE TANGUY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSIOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    478 513 906 00022 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820A

  • 35000 RENNESFermé

    478 513 906 00014 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : MAILLARD Vincent Marc Yvon

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 478 513 906. Le SIRET de son siège social est 478 513 906 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478513906.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par VINCENT MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 3 rue de la Martiniere, 35135 Chantepie.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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