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SCI CASSIOPEE

Active
Siren501 340 954Société civile59492 HOYMILLECréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 340 954, SCI CASSIOPEE est une société civile créée le 6 décembre 2007. Elle est domiciliée 6 rue du Fort Lapin, 59492 Hoymille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVETTE COCKENPOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
501 340 954
SIRET (siège)
501 340 954 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44501340954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 340 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
6 RUE DU FORT LAPIN, 59492, HOYMILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

YC

YVETTE COCKENPOT

Gérant

SR

STEPHANE RANSON

Autre

Établissements de SCI CASSIOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59492 HOYMILLESiègeActif

    501 340 954 00020 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 59380 QUAEDYPREFermé

    501 340 954 00012 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé : DEBRUYNE Yvette, Françoise, Corneille né(e) COCKENPOT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-11-29

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 501 340 954. Le SIRET de son siège social est 501 340 954 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501340954.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par YVETTE COCKENPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 6 rue du Fort Lapin, 59492 Hoymille.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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