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SCI CASSIOPEE

Active
Siren789 806 247SCI30000 NIMESCréée le 04 décembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 806 247, SCI CASSIOPEE est une SCI créée le 4 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1869 Che des Rondes, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Carol POULAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
789 806 247
SIRET (siège)
789 806 247 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44789806247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 806 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2012
Siège social
1869 CHE DES RONDES, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

Location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

BP

BERTRAND POULAIN

Associé indéfiniment responsable

CP

Carol POULAIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

BP

Bernard Louis Joseph nom d'usage : POULAIN POULAIN

Gérant · de décembre 2012 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    789 806 247 00019 · ouvert le 03 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    POULAIN Carol Julie Marina nom d'usage : POULAIN devient gérant. POULAIN Bernard Louis Joseph nom d'usage : POULAIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-03

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 789 806 247. Le SIRET de son siège social est 789 806 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44789806247.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par Carol POULAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 1869 Che des Rondes, 30000 Nimes.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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