SCI CASSIOPEE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CASSIOPEE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 656 466. Son siège social est situé Qua la Fare, 04300 Forcalquier. SCI CASSIOPEE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par EVELYNE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- SCI CASSIOPEE
- SIREN
- 790 656 466
- SIRET (siège)
- 790 656 466 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86790656466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 656 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- QUA LA FARE, 04300, FORCALQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSIOPEE
Acquisition de propriété, nue propriété, usufruit temporaire de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI CASSIOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CASSIOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 FORCALQUIERSiègeActif
790 656 466 00014 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CASSIOPEE
INPIConformité de SCI CASSIOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00935
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 790 656 466. Le SIRET de son siège social est 790 656 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86790656466.
Qui dirige SCI CASSIOPEE ?
SCI CASSIOPEE est dirigée par EVELYNE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?
Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé Qua la Fare, 04300 Forcalquier.
SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.
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