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SCI CASSIOPEE

Active
Siren813 574 324Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 17 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 574 324, SCI CASSIOPEE est une société civile créée le 17 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Marcel Journet, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL ENGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
813 574 324
SIRET (siège)
813 574 324 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60813574324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 574 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2015
Siège social
20 AV MARCEL JOURNET, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

CE

CHANTAL ENGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

CC

CHARLES CHIARI

Autre

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    813 574 324 00014 · ouvert le 06 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-06

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 813 574 324. Le SIRET de son siège social est 813 574 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60813574324.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par CHANTAL ENGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 20 av Marcel Journet, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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