SCI CASSIOPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 069 709, SCI CASSIOPEE est une SCI créée le 3 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd d'Anvers, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE REVERCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- SCI CASSIOPEE
- SIREN
- 918 069 709
- SIRET (siège)
- 918 069 709 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63918069709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 069 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2022
- Siège social
- 40 BD D'ANVERS, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSIOPEE
Acquisition, détention, propriété, aménagement, construction, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles détenus par la société. Aliénation occasionnelle des biens lui appartenant. Obtention de toutes ouvertures de crédit. Constitution de toute sûreté réelle sur les biens sociaux, cautionner toutes dettes et emprunts des associés. Utilisation ou occupation gratuite par les ou l'un des associés de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CASSIOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE
INSEEÉtablissements de SCI CASSIOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
918 069 709 00015 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSIOPEE
INPIComptes annuels de SCI CASSIOPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSIOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/12253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 03 août 2022
Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 918 069 709. Le SIRET de son siège social est 918 069 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63918069709.
Qui dirige SCI CASSIOPEE ?
SCI CASSIOPEE est dirigée par SOPHIE REVERCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?
Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 40 bd d'Anvers, 67000 Strasbourg.
SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.
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