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SCI CASSIOPEIA

Active
Siren479 871 196SCI35330 VAL D'ANASTCréée le 13 décembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPEIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 871 196. Elle est domiciliée LA VILLE ANDRE Maure-de-Bretagne, 35330 Val d'Anast. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES CLOTEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEIA

Dénomination
SCI CASSIOPEIA
SIREN
479 871 196
SIRET (siège)
479 871 196 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31479871196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 871 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
LA VILLE ANDRE Maure-de-Bretagne, 35330, VAL D'ANAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEIA

acquisition administration gestion et exploitation pär bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI CASSIOPEIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEIA

EC

Erwann CLOTEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

YC

YVES CLOTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

OD

ODILE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CASSIOPEIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 VAL D'ANASTSiègeActif

    479 871 196 00016 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSIOPEIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEIA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEIA ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEIA est 479 871 196. Le SIRET de son siège social est 479 871 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31479871196.

Qui dirige SCI CASSIOPEIA ?

SCI CASSIOPEIA est dirigée par YVES CLOTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEIA ?

Le siège social de SCI CASSIOPEIA est situé LA VILLE ANDRE Maure-de-Bretagne, 35330 Val d'Anast.

SCI CASSIOPEIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEIA.