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SCI CASSIOPPEE

Active
Siren479 190 761SCI53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNECréée le 30 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPPEE est une SCI immatriculée le 30 août 2004 sous le numéro SIREN 479 190 761. Elle est domiciliée 16 Pl de l Eglise, 53470 Martigne-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPPEE

Dénomination
SCI CASSIOPPEE
SIREN
479 190 761
SIRET (siège)
479 190 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91479190761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 190 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2004
Siège social
16 PL DE L EGLISE, 53470, MARTIGNE-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPPEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CASSIOPPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPPEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CASSIOPPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNESiègeActif

    479 190 761 00011 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASSIOPPEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01521

    Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPPEE est 479 190 761. Le SIRET de son siège social est 479 190 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479190761.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPPEE est situé 16 Pl de l Eglise, 53470 Martigne-sur-Mayenne.

SCI CASSIOPPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPPEE.

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