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SCI CASSIS

Active
Siren409 244 688SCI86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 244 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Beruges, 86240 Fontaine-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARION ROSSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSIS

Dénomination
SCI CASSIS
SIREN
409 244 688
SIRET (siège)
409 244 688 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32409244688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 244 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
3 RTE DE BERUGES, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIS

Propriété, acquisition, administration et exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIS

MR

MARION ROSSI

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    409 244 688 00019 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIS est 409 244 688. Le SIRET de son siège social est 409 244 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409244688.

Qui dirige SCI CASSIS ?

SCI CASSIS est dirigée par MARION ROSSI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASSIS ?

Le siège social de SCI CASSIS est situé 3 Rte de Beruges, 86240 Fontaine-le-Comte.

SCI CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIS.

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