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SCI CASSIS

Active
Siren489 468 835SCI56100 LorientCréée le 05 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIS est une SCI immatriculée le 5 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 468 835. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue Jean Lagarde, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DUBILLOT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CASSIS

Dénomination
SCI CASSIS
SIREN
489 468 835
SIRET (siège)
489 468 835 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50489468835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 468 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2006
Siège social
7 RUE 7 rue Jean Lagarde, 56100, Lorient
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIS

ID

ISABELLE DUBILLOT

Liquidateur

PR

PASCAL ROUAUD

Liquidateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56100 LorientSiègeFermé

    489 468 835 00017 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUAUD Pascal, Alexandre, Marie Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUAUD Isabelle, Andrée, Marcelle, Marie né(e) DUBILLOT

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIS est 489 468 835. Le SIRET de son siège social est 489 468 835 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50489468835.

Qui dirige SCI CASSIS ?

SCI CASSIS est dirigée par ISABELLE DUBILLOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIS ?

Le siège social de SCI CASSIS est situé 7 RUE 7 rue Jean Lagarde, 56100 Lorient.

SCI CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIS.

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