SCI CASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 083 563, SCI CASSIS est une SCI créée le 25 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue d'Alsace, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSIS
INSEE- Dénomination
- SCI CASSIS
- SIREN
- 500 083 563
- SIRET (siège)
- 500 083 563 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07500083563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 083 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2007
- Siège social
- 33 RUE D'ALSACE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2018
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
500 083 563 00022 · ouvert le 10 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSIS
INPIComptes annuels de SCI CASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/12398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/12163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/07749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/09908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00597
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00229
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01175
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01318
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03244
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/10718
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11465
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11464
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11463
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11462
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11461
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11460
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11459
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11458
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11457
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11456
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11455
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11454
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11452
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11451
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11450
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11449
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11448
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11447
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11381
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11380
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11379
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11378
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11377
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/05624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/07959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/12505
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/14168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-86.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-85.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 14-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-13.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/20427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-13.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 04-14.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 02-19.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-11.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-46.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-60.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-15.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-45.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-18.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 89-17.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-12.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-13.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : COLIN Céline
- création
Date d'effet : 25 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CASSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIS ?
Le numéro SIREN de SCI CASSIS est 500 083 563. Le SIRET de son siège social est 500 083 563 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500083563.
Qui dirige SCI CASSIS ?
SCI CASSIS est dirigée par CELINE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSIS ?
Le siège social de SCI CASSIS est situé 33 rue d'Alsace, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI CASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIS.
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