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SCI CASSIS

Active
Siren524 643 236SCI69970 CHAPONNAYCréée le 02 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 643 236. Elle est domiciliée 2130 Rte de Mions Lieudit Leyrieu, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par NICOLAS JACQUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSIS

Dénomination
SCI CASSIS
SIREN
524 643 236
SIRET (siège)
524 643 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57524643236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 643 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 septembre 2010
Siège social
2130 RTE DE MIONS LIEUDIT LEYRIEU, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIS

La gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par voie de location ou autrement, de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature ou toute autre opération. Plus généralement, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles.

Finances de SCI CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIS

SD

STEPHANIE DABERT

Autre

Depuis la création (02 septembre 2010) · 16 ans

NJ

NICOLAS JACQUIN

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    524 643 236 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIS est 524 643 236. Le SIRET de son siège social est 524 643 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57524643236.

Qui dirige SCI CASSIS ?

SCI CASSIS est dirigée par NICOLAS JACQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIS ?

Le siège social de SCI CASSIS est situé 2130 Rte de Mions Lieudit Leyrieu, 69970 Chaponnay.

SCI CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIS.

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