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SCI CASSIS

Active
Siren751 190 190SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 25 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
703 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIS est une SCI immatriculée le 25 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 190 190. Le siège social de l'entreprise se trouve Baret, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSIS

Dénomination
SCI CASSIS
SIREN
751 190 190
SIRET (siège)
751 190 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40751190190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 190 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
703 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2012
Siège social
BARET, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIS

Acquisiiton par voie d'achat d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration, la location éventuelle et la mise à disposition à titre gratuit au profit des gérants et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIS

SM

STEPHANIE MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SEBASTIEN MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019

BP

BRIGITTE POTEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacques, Marcel Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MARECHAL Brigitte, Colette né POTEL MARECHAL

Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de avril 2012 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    751 190 190 00015 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : MARECHAL Sébastien ; Gérant, Associé : HECQUET Stéphanie né(e) MARECHAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-01-30

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIS est 751 190 190. Le SIRET de son siège social est 751 190 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40751190190.

Qui dirige SCI CASSIS ?

SCI CASSIS est dirigée par STEPHANIE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIS ?

Le siège social de SCI CASSIS est situé Baret, 13080 Aix en Provence.

SCI CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIS.

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