SCI CASSMERMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 198 754, SCI CASSMERMET est une SCI créée le 15 avril 2025. Son siège social est situé 1305 CHE de Savoyan, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Delphine MERMET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASSMERMET
INSEE- Dénomination
- SCI CASSMERMET
- SIREN
- 943 198 754
- SIRET (siège)
- 943 198 754 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59943198754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 198 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 1305 CHE de Savoyan, 38540, Heyrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSMERMET
la propriété, l'administration, la gestion et l'entretien par tous moyens, de tous biens ou droits immobiliers que la société pourra détenir ; l'achat, la location de tous biens immobiliers construits ou à édifier, nus ou aménagés ; la vente à titre exceptionnel d'un bien propriété de la Société ; la construction de tous immeubles sur son propre sol où sur celui d'autrui ; la prise de participation majoritaire ou minoritaire, par tous moyens, dans toute société à vocation immobilière, quelle qu'en soit la forme ; la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens, de tous biens ou droits immobiliers que la société pourra détenir ; Subsidiairement, le financement de toutes acquisitions mobilières ou immobilières, la constitution de toute garantie notamment hypothécaire sur les biens acquis ; le cautionnement solidaire et hypothécaire. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, exclusivement civils, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit.
Finances de SCI CASSMERMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSMERMET
INSEEÉtablissements de SCI CASSMERMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HeyrieuxSiègeActif
943 198 754 00013 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSMERMET
INPIComptes annuels de SCI CASSMERMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSMERMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSMERMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSMERMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSMERMET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSMERMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSMERMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-10
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI CASSMERMET
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSMERMET ?
Le numéro SIREN de SCI CASSMERMET est 943 198 754. Le SIRET de son siège social est 943 198 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59943198754.
Qui dirige SCI CASSMERMET ?
SCI CASSMERMET est dirigée par Delphine MERMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSMERMET ?
Le siège social de SCI CASSMERMET est situé 1305 CHE de Savoyan, 38540 Heyrieux.
SCI CASSMERMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSMERMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSMERMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSMERMET.
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