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SCI CASSMERMET

Active
Siren943 198 754SCI38540 HeyrieuxCréée le 15 avril 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 198 754, SCI CASSMERMET est une SCI créée le 15 avril 2025. Son siège social est situé 1305 CHE de Savoyan, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Delphine MERMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSMERMET

Dénomination
SCI CASSMERMET
SIREN
943 198 754
SIRET (siège)
943 198 754 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59943198754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 198 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2025
Siège social
1305 CHE de Savoyan, 38540, Heyrieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSMERMET

la propriété, l'administration, la gestion et l'entretien par tous moyens, de tous biens ou droits immobiliers que la société pourra détenir ; l'achat, la location de tous biens immobiliers construits ou à édifier, nus ou aménagés ; la vente à titre exceptionnel d'un bien propriété de la Société ; la construction de tous immeubles sur son propre sol où sur celui d'autrui ; la prise de participation majoritaire ou minoritaire, par tous moyens, dans toute société à vocation immobilière, quelle qu'en soit la forme ; la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens, de tous biens ou droits immobiliers que la société pourra détenir ; Subsidiairement, le financement de toutes acquisitions mobilières ou immobilières, la constitution de toute garantie notamment hypothécaire sur les biens acquis ; le cautionnement solidaire et hypothécaire. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, exclusivement civils, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI CASSMERMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASSMERMET

DM

Delphine MERMET

Gérant

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

JC

Jean CASSASSOLLES

Gérant

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI CASSMERMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HeyrieuxSiègeActif

    943 198 754 00013 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSMERMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASSMERMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSMERMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSMERMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSMERMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSMERMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSMERMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSMERMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-10

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI CASSMERMET

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSMERMET ?

Le numéro SIREN de SCI CASSMERMET est 943 198 754. Le SIRET de son siège social est 943 198 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59943198754.

Qui dirige SCI CASSMERMET ?

SCI CASSMERMET est dirigée par Delphine MERMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSMERMET ?

Le siège social de SCI CASSMERMET est situé 1305 CHE de Savoyan, 38540 Heyrieux.

SCI CASSMERMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSMERMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSMERMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSMERMET.