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SCI CASSOLE

Active
Siren795 395 953SCI47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTCréée le 20 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CASSOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 395 953. Son siège social est situé Ld Cassole, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY DELFAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSOLE

Dénomination
SCI CASSOLE
SIREN
795 395 953
SIRET (siège)
795 395 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93795395953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 395 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
LD CASSOLE, 47140, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSOLE

acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens appartenant à la société mise à disposition gratuite des biens au profit des associés et des membres de leur famille mise en location

Finances de SCI CASSOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSOLE

GD

GUY DELFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

CM

CLOTILDE MOUTINHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CASSOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTSiègeActif

    795 395 953 00016 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSOLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-09-05

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CASSOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSOLE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSOLE est 795 395 953. Le SIRET de son siège social est 795 395 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93795395953.

Qui dirige SCI CASSOLE ?

SCI CASSOLE est dirigée par GUY DELFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSOLE ?

Le siège social de SCI CASSOLE est situé Ld Cassole, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.

SCI CASSOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSOLE.

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