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SCI CASSORLE

Active
Siren423 405 752SCI47430 SAINTE-MARTHECréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CASSORLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 405 752. Elle est domiciliée Cassorle Sainte Marthe, 47430 Sainte-Marthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DEBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSORLE

Dénomination
SCI CASSORLE
SIREN
423 405 752
SIRET (siège)
423 405 752 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37423405752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 405 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1999
Siège social
CASSORLE SAINTE MARTHE, 47430, SAINTE-MARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSORLE

ACQUISITION D'UNE MAISON AVEC TERRAIN AUTOUR, FINANCEMENT PAR LA SOCIETE DE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'ENTRETIEN, TANT DES BATIMENTS QUE DU TERRAIN, REPARATIONS, AGRANDISSEMENTS, CONSTRUCTIONS & RECONSTRUCTION, GESTION.

Finances de SCI CASSORLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSORLE

BD

BERNARD DEBES

Gérant

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CASSORLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 SAINTE-MARTHESiègeActif

    423 405 752 00019 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSORLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSORLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSORLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSORLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSORLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSORLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSORLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSORLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI CASSORLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSORLE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSORLE est 423 405 752. Le SIRET de son siège social est 423 405 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423405752.

Qui dirige SCI CASSORLE ?

SCI CASSORLE est dirigée par BERNARD DEBES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASSORLE ?

Le siège social de SCI CASSORLE est situé Cassorle Sainte Marthe, 47430 Sainte-Marthe.

SCI CASSORLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSORLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSORLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSORLE.

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