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SCI CASSOU-CLERC

Active
Siren539 843 615SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 10 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 843 615, SCI CASSOU-CLERC est une SCI créée le 10 février 2012. Son siège social est situé 27 av du Lauragais, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORIANE CASSOU, autre.

Fiche d'identité de SCI CASSOU-CLERC

Dénomination
SCI CASSOU-CLERC
SIREN
539 843 615
SIRET (siège)
539 843 615 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39539843615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 843 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2012
Siège social
27 AV DU LAURAGAIS, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSOU-CLERC

Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI CASSOU-CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSOU-CLERC

FC

FLORIANE CASSOU

Autre

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

MP

MARIE PEPOUEY

Autre

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CASSOU-CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    539 843 615 00011 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSOU-CLERC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSOU-CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSOU-CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSOU-CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSOU-CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSOU-CLERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSOU-CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSOU-CLERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-26

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CASSOU-CLERC

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSOU-CLERC ?

Le numéro SIREN de SCI CASSOU-CLERC est 539 843 615. Le SIRET de son siège social est 539 843 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39539843615.

Qui dirige SCI CASSOU-CLERC ?

SCI CASSOU-CLERC est dirigée par FLORIANE CASSOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSOU-CLERC ?

Le siège social de SCI CASSOU-CLERC est situé 27 av du Lauragais, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI CASSOU-CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSOU-CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSOU-CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSOU-CLERC.

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