SCI CASSOUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASSOUA est une SCI immatriculée le 10 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 296 341. Elle est domiciliée 94 bd Saint-Germain, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY LAGOUARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSOUA
INSEE- Dénomination
- SCI CASSOUA
- SIREN
- 481 296 341
- SIRET (siège)
- 481 296 341 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94481296341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 296 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2005
- Siège social
- 94 BD SAINT-GERMAIN, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSOUA
ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CASSOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSOUA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CASSOUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
481 296 341 00011 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSOUA
INPIComptes annuels de SCI CASSOUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSOUA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/56587
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/55423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSOUA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI CASSOUA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSOUA ?
Le numéro SIREN de SCI CASSOUA est 481 296 341. Le SIRET de son siège social est 481 296 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94481296341.
Qui dirige SCI CASSOUA ?
SCI CASSOUA est dirigée par THIERRY LAGOUARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSOUA ?
Le siège social de SCI CASSOUA est situé 94 bd Saint-Germain, 75005 Paris.
SCI CASSOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSOUA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris