SCI CASSOUNEGRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASSOUNEGRE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 346 904. Son siège social est situé 70 rue Rebeval, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN PINSOLLE DU BOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSOUNEGRE
INSEE- Dénomination
- SCI CASSOUNEGRE
- SIREN
- 483 346 904
- SIRET (siège)
- 483 346 904 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483346904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 346 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 70 RUE REBEVAL, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSOUNEGRE
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PLUSIEURS LOCAUX A PARIS 20EME, 11 RUE DES PANOYAUX ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CASSOUNEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSOUNEGRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CASSOUNEGRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
483 346 904 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSOUNEGRE
INPIComptes annuels de SCI CASSOUNEGRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSOUNEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSOUNEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSOUNEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSOUNEGRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSOUNEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSOUNEGRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CASSOUNEGRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSOUNEGRE ?
Le numéro SIREN de SCI CASSOUNEGRE est 483 346 904. Le SIRET de son siège social est 483 346 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483346904.
Qui dirige SCI CASSOUNEGRE ?
SCI CASSOUNEGRE est dirigée par JEAN PINSOLLE DU BOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSOUNEGRE ?
Le siège social de SCI CASSOUNEGRE est situé 70 rue Rebeval, 75019 Paris.
SCI CASSOUNEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSOUNEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSOUNEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSOUNEGRE.
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