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SCI CASSOUS

Active
Siren453 992 539SCI64140 LONSCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 992 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che des Vignes, 64140 Lons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. IRENE FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSOUS

Dénomination
SCI CASSOUS
SIREN
453 992 539
SIRET (siège)
453 992 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47453992539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 992 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
30 CHE DES VIGNES, 64140, LONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSOUS

Administration gestion et acquisition d'immeubles

Finances de SCI CASSOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSOUS

CJ

CAMILLE JOSEPH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

PJ

PHILIPPE JOSEPH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

IF

IRENE FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CASSOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    453 992 539 00016 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSOUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI CASSOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSOUS ?

Le numéro SIREN de SCI CASSOUS est 453 992 539. Le SIRET de son siège social est 453 992 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453992539.

Qui dirige SCI CASSOUS ?

SCI CASSOUS est dirigée par IRENE FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSOUS ?

Le siège social de SCI CASSOUS est situé 30 Che des Vignes, 64140 Lons.

SCI CASSOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSOUS.

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