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SCI CASSUTO

Active
Siren529 150 260SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 22 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSUTO est une SCI immatriculée le 22 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 150 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Guy Labarbe, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE BEZIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSUTO

Dénomination
SCI CASSUTO
SIREN
529 150 260
SIRET (siège)
529 150 260 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08529150260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 150 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2010
Siège social
7 RUE JEAN GUY LABARBE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSUTO

Acquisition des biens immobiliers la gestion l'administration desdits biens et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit.

Finances de SCI CASSUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSUTO

VB

VALERIE BEZIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

DC

DAVID CASSUTO

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    529 150 260 00022 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSUTO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : CASSUTO Valérie ; Associé : CASSUTO David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CASSUTO

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSUTO ?

Le numéro SIREN de SCI CASSUTO est 529 150 260. Le SIRET de son siège social est 529 150 260 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08529150260.

Qui dirige SCI CASSUTO ?

SCI CASSUTO est dirigée par VALERIE BEZIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSUTO ?

Le siège social de SCI CASSUTO est situé 7 rue Jean Guy Labarbe, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI CASSUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSUTO.

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