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SCI CASSY

Active
Siren479 949 133SCI13009 MARSEILLECréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CASSY est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 949 133. Elle est domiciliée 47 bd Leonard Combe, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN FENASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSY

Dénomination
SCI CASSY
SIREN
479 949 133
SIRET (siège)
479 949 133 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72479949133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 949 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
47 BD LEONARD COMBE, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSY

acquisition propriété administration location aménagement transformation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSY

RB

REGINE BOULAY

Autre

JF

JEAN FENASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    479 949 133 00017 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : FENASSE Jean Luc modification le 01 Août 2013 Associé : BOULAY Régine en fonction le 01 Août 2013

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSY ?

Le numéro SIREN de SCI CASSY est 479 949 133. Le SIRET de son siège social est 479 949 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479949133.

Qui dirige SCI CASSY ?

SCI CASSY est dirigée par JEAN FENASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSY ?

Le siège social de SCI CASSY est situé 47 bd Leonard Combe, 13009 Marseille.

SCI CASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSY.

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