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SCI CASSY

Active
Siren502 968 811SCI54190 TIERCELETCréée le 03 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 968 811, SCI CASSY est une SCI créée le 3 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Victor Hugo, 54190 Tiercelet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE CONTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSY

Dénomination
SCI CASSY
SIREN
502 968 811
SIRET (siège)
502 968 811 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53502968811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 968 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2008
Siège social
23 RUE VICTOR HUGO, 54190, TIERCELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSY

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSY

FC

FABRICE CONTE

Autre

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

GL

GUILLEMETTE LAMBERT

Autre

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54190 TIERCELETSiègeActif

    502 968 811 00013 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI CASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSY ?

Le numéro SIREN de SCI CASSY est 502 968 811. Le SIRET de son siège social est 502 968 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502968811.

Qui dirige SCI CASSY ?

SCI CASSY est dirigée par FABRICE CONTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSY ?

Le siège social de SCI CASSY est situé 23 rue Victor Hugo, 54190 Tiercelet.

SCI CASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSY.

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