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SCI CASSYSTAN

Active
Siren814 372 157SCI38290 LA VERPILLIERECréée le 28 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSYSTAN est une SCI immatriculée le 28 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 372 157. Elle est domiciliée Che du Bret, 38290 La Verpilliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURA BERTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CASSYSTAN

Dénomination
SCI CASSYSTAN
SIREN
814 372 157
SIRET (siège)
814 372 157 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84814372157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 372 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2015
Siège social
CHE DU BRET, 38290, LA VERPILLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSYSTAN

Acquisition, administration et gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI CASSYSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSYSTAN

LB

LAURA BERTRAND

Autre

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

MN

MAURICE NAVERI

Autre

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CASSYSTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38290 LA VERPILLIERESiègeActif

    814 372 157 00028 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6820A

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé

    814 372 157 00010 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSYSTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSYSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSYSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSYSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSYSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSYSTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSYSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSYSTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-26

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CASSYSTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSYSTAN ?

Le numéro SIREN de SCI CASSYSTAN est 814 372 157. Le SIRET de son siège social est 814 372 157 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84814372157.

Qui dirige SCI CASSYSTAN ?

SCI CASSYSTAN est dirigée par LAURA BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSYSTAN ?

Le siège social de SCI CASSYSTAN est situé Che du Bret, 38290 La Verpilliere.

SCI CASSYSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSYSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSYSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSYSTAN.

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