SCI CAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAST est une SCI immatriculée le 27 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 393 466. Elle est domiciliée 6 rue des Bles d Or St Sylvain d Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par COLETTE BAULU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAST
INSEE- Dénomination
- SCI CAST
- SIREN
- 402 393 466
- SIRET (siège)
- 402 393 466 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402393466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 393 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 1995
- Siège social
- 6 RUE DES BLES D OR ST SYLVAIN D ANJOU, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAST
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLE ET LEUR LOCATION
Finances de SCI CAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAST
INSEEÉtablissements de SCI CAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif
402 393 466 00014 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAST
INPIComptes annuels de SCI CAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025015607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 14/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/50151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024000791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 février 2025 · N° 21/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 16-25.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/25191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/07046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/05178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 14/17911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 novembre 2014 · N° 14/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-22.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 97-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-12.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-19.585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 94-10.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 88-45.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1989 · N° 86-17.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI CAST
Quel est le numéro SIREN de SCI CAST ?
Le numéro SIREN de SCI CAST est 402 393 466. Le SIRET de son siège social est 402 393 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402393466.
Qui dirige SCI CAST ?
SCI CAST est dirigée par COLETTE BAULU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAST ?
Le siège social de SCI CAST est situé 6 rue des Bles d Or St Sylvain d Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou.
SCI CAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAST.
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