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SCI CASTA

Active
Siren513 094 383SCI30300 FOURQUESCréée le 16 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 094 383, SCI CASTA est une SCI créée le 16 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas des Pommiers, 30300 Fourques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCINE CASTELLS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTA

Dénomination
SCI CASTA
SIREN
513 094 383
SIRET (siège)
513 094 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55513094383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 094 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 juin 2009
Siège social
MAS DES POMMIERS, 30300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTA

L'achat, la prise à bail avec ou sans processe de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification de constructions, l'exploitation par bail, location ou autres des immeubles

Finances de SCI CASTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTA

FC

FRANCINE CASTELLS

Autre

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

OT

OLIVIER TALAGRAND

Autre

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CASTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 FOURQUESSiègeActif

    513 094 383 00017 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CASTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-17

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI CASTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTA ?

Le numéro SIREN de SCI CASTA est 513 094 383. Le SIRET de son siège social est 513 094 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55513094383.

Qui dirige SCI CASTA ?

SCI CASTA est dirigée par FRANCINE CASTELLS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTA ?

Le siège social de SCI CASTA est situé Mas des Pommiers, 30300 Fourques.

SCI CASTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTA.

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