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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTABROUSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 308 424 720. Son siège social est situé 50 rue Castagnary, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENTE -SOPROGEPA (SCI) en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTABROUSTE

Dénomination
SCI CASTABROUSTE
SIREN
308 424 720
SIRET (siège)
308 424 720 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96308424720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 424 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
50 RUE CASTAGNARY, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTABROUSTE

La Société a pour objet : acheter, mettre en valeur, louer, exploiter tous terrains, construire, acheter, louer tous immeubles, fractions d'immeubles ou biens immobiliers et les exploiter, souscrire ou acheter des parts d'intérêt ou actions de toutes sociétés, immobilières ou non, régulariser tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société.

Finances de SCI CASTABROUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTABROUSTE

R

RENTE BOTICA

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

R

RENTE -SOPROGEPA (SCI)

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CASTABROUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    308 424 720 00016 · ouvert le 06 octobre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTABROUSTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTABROUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTABROUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTABROUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTABROUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTABROUSTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/57514

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01782

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01782

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTABROUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTABROUSTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CASTABROUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTABROUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTABROUSTE est 308 424 720. Le SIRET de son siège social est 308 424 720 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96308424720.

Qui dirige SCI CASTABROUSTE ?

SCI CASTABROUSTE est dirigée par RENTE -SOPROGEPA (SCI), gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTABROUSTE ?

Le siège social de SCI CASTABROUSTE est situé 50 rue Castagnary, 75015 Paris.

SCI CASTABROUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTABROUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTABROUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTABROUSTE.