SCI CASTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 294 158, SCI CASTAL est une SCI créée le 10 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 RUE Basse, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marion FACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CASTAL
- SIREN
- 983 294 158
- SIRET (siège)
- 983 294 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63983294158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 294 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 124 RUE Basse, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTAL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI CASTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTAL
INSEECOMPAGNIE DU MONDOLKIRI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CASTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
983 294 158 00016 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTAL
INPIComptes annuels de SCI CASTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASTAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI CASTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CASTAL est 983 294 158. Le SIRET de son siège social est 983 294 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63983294158.
Qui dirige SCI CASTAL ?
SCI CASTAL est dirigée par Marion FACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTAL ?
Le siège social de SCI CASTAL est situé 124 RUE Basse, 14000 Caen.
SCI CASTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTAL.
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