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SCI CASTAN

Active
Siren342 660 826Société civile81580 SOUALCréée le 04 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 660 826, SCI CASTAN est une société civile créée le 4 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 671 av des Freres Lumieres, 81580 Soual. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par NICOLE PALOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTAN

Dénomination
SCI CASTAN
SIREN
342 660 826
SIRET (siège)
342 660 826 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61342660826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 660 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 novembre 1987
Siège social
671 AV DES FRERES LUMIERES, 81580, SOUAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASTAN

Acquisition de tous immeubles, édification de toutes constructions, gestion et administration de ces biens, exploitation directe par voie de bail location ou autrement et exceptionnellement l'aliénation de ces biens

Finances de SCI CASTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTAN

JC

JEAN-PHILIPPE CASTAN

Autre

Depuis la création (04 novembre 1987) · 38 ans

NP

NICOLE PALOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI CASTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81580 SOUALSiègeActif

    342 660 826 00021 · ouvert le 05 septembre 1987 · NAF 4110D

  • 81100 CASTRESFermé

    342 660 826 00013 · ouvert le 05 septembre 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CASTAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI CASTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTAN ?

Le numéro SIREN de SCI CASTAN est 342 660 826. Le SIRET de son siège social est 342 660 826 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61342660826.

Qui dirige SCI CASTAN ?

SCI CASTAN est dirigée par NICOLE PALOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTAN ?

Le siège social de SCI CASTAN est situé 671 av des Freres Lumieres, 81580 Soual.

SCI CASTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTAN.

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