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SCI CASTAN

Active
Siren349 023 135SCI12450 Luc-la-PrimaubeCréée le 06 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 023 135. Elle est domiciliée 675 ALL du Levézou, 12450 Luc-la-Primaube. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD CASTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTAN

Dénomination
SCI CASTAN
SIREN
349 023 135
SIRET (siège)
349 023 135 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07349023135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 023 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 1989
Siège social
675 ALL du Levézou, 12450, Luc-la-Primaube
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CASTAN

Acquisition, vente, location, gérance ou prise à bail de tous immeubles

Finances de SCI CASTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTAN

C

CASTAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

BC

BERNARD CASTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

VG

VALERIE GAYRARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASTAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12450 Luc-la-PrimaubeSiègeActif

    349 023 135 00032 · ouvert le 07 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 12240 RIEUPEYROUXFermé

    349 023 135 00016 · ouvert le 07 décembre 1988 · NAF 702A

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBEFermé

    349 023 135 00024 · ouvert le 07 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASTAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAN Bernard

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI CASTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTAN ?

Le numéro SIREN de SCI CASTAN est 349 023 135. Le SIRET de son siège social est 349 023 135 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349023135.

Qui dirige SCI CASTAN ?

SCI CASTAN est dirigée par BERNARD CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTAN ?

Le siège social de SCI CASTAN est situé 675 ALL du Levézou, 12450 Luc-la-Primaube.

SCI CASTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTAN.

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