SCI CASTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 174 413, SCI CASTAN est une SCI créée le 22 février 2023. Son siège social est situé 36 av de la Liberation, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MYRIAM TANCOGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASTAN
- SIREN
- 418 174 413
- SIRET (siège)
- 418 174 413 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR38418174413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 174 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2023
- Siège social
- 36 AV DE LA LIBERATION, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTAN
Propriété, gestion, administration biens immobiliers, obtention de crédits liées à l'objet social et toutes opérations s'y rapportant
Finances de SCI CASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CASTAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
418 174 413 00033 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820B
- 46140 LUZECHFermé
418 174 413 00017 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820A
- 31000 TOULOUSEFermé
418 174 413 00025 · ouvert le 29 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTAN
INPIComptes annuels de SCI CASTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01762
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026000004
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003768
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003756
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003653
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003631
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003564
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003563
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003430
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 29 décembre 2025 · N° 22/00677
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/02350
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/07620
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003181
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003180
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002475
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002383
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002231
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025001673
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025001670
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2023
Questions fréquentes sur SCI CASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASTAN est 418 174 413. Le SIRET de son siège social est 418 174 413 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38418174413.
Qui dirige SCI CASTAN ?
SCI CASTAN est dirigée par MYRIAM TANCOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTAN ?
Le siège social de SCI CASTAN est situé 36 av de la Liberation, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI CASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTAN.
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