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SCI CASTANDE

Active
Siren479 812 844SCI25000 BESANCONCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTANDE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 812 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Vesoul, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD ADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTANDE

Dénomination
SCI CASTANDE
SIREN
479 812 844
SIRET (siège)
479 812 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60479812844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 812 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
17 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTANDE

Propriété administration exploitation par bail location gestion D immeubles.

Finances de SCI CASTANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTANDE

BA

BERNARD ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CASTANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    479 812 844 00013 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASTANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CASTANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTANDE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTANDE est 479 812 844. Le SIRET de son siège social est 479 812 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60479812844.

Qui dirige SCI CASTANDE ?

SCI CASTANDE est dirigée par BERNARD ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CASTANDE ?

Le siège social de SCI CASTANDE est situé 17 rue de Vesoul, 25000 Besancon.

SCI CASTANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTANDE.

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