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SCI CASTANET

Active
Siren492 179 536SCI31600 MuretCréée le 29 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 179 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 AV des Pyrénées, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM VILLENEUVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTANET

Dénomination
SCI CASTANET
SIREN
492 179 536
SIRET (siège)
492 179 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61492179536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 179 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
228 AV des Pyrénées, 31600, Muret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTANET

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou non indirectement à l'objet

Finances de SCI CASTANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTANET

WV

WILLIAM VILLENEUVE

Gérant

A

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Autre

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant CRESSEVEUR

CRESSEVEUR Yves nom d'usage · de septembre 2014 à septembre 2023

ND

n'est plus gérant. ADER Bernard nom d'usage : ADER devient gérant DAL

DAL Benoit nom d'usage · de juillet 2012 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASTANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MuretSiègeActif

    492 179 536 00015 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTANET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CASTANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTANET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ADER Bernard nom d'usage : ADER n'est plus gérant. VILLENEUVE William nom d'usage : VILLENEUVE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CRESSEVEUR Yves nom d'usage : CRESSEVEUR n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DAL Benoit nom d'usage : DAL n'est plus gérant. ADER Bernard nom d'usage : ADER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CASTANET

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTANET ?

Le numéro SIREN de SCI CASTANET est 492 179 536. Le SIRET de son siège social est 492 179 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492179536.

Qui dirige SCI CASTANET ?

SCI CASTANET est dirigée par WILLIAM VILLENEUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTANET ?

Le siège social de SCI CASTANET est situé 228 AV des Pyrénées, 31600 Muret.

SCI CASTANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTANET.

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