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SCI CASTANET

Active
Siren791 663 909SCI30410 MOLIERES-SUR-CEZECréée le 08 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CASTANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 663 909. Son siège social est situé La Granerie Chez Mme Bonicel, 30410 Molieres-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par MICHEL CARRILLO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CASTANET

Dénomination
SCI CASTANET
SIREN
791 663 909
SIRET (siège)
791 663 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89791663909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 663 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 mars 2013
Siège social
LA GRANERIE CHEZ MME BONICEL, 30410, MOLIERES-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTANET

SANS ACTIVITE

Finances de SCI CASTANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTANET

MC

MICHEL CARRILLO

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

CG

CHANTAL GAU

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CASTANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30410 MOLIERES-SUR-CEZESiègeFermé

    791 663 909 00012 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CASTANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI CASTANET

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTANET ?

Le numéro SIREN de SCI CASTANET est 791 663 909. Le SIRET de son siège social est 791 663 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89791663909.

Qui dirige SCI CASTANET ?

SCI CASTANET est dirigée par MICHEL CARRILLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTANET ?

Le siège social de SCI CASTANET est situé La Granerie Chez Mme Bonicel, 30410 Molieres-sur-Ceze.

SCI CASTANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTANET.

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