SCI CASTANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 160 963, SCI CASTANY est une SCI créée le 26 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Jean Racine, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CASTANY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTANY
INSEE- Dénomination
- SCI CASTANY
- SIREN
- 403 160 963
- SIRET (siège)
- 403 160 963 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403160963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 160 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- 3 ALL JEAN RACINE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTANY
acquisition, construction construction, rénovation, réhabilitation et excep- tionnellement l'aliénation de ceux de ses immeu- blés devenus inutiles a la société au moyen de vente, échangé ou apport en société
Finances de SCI CASTANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTANY
INSEEÉtablissements de SCI CASTANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif
403 160 963 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTANY
INPIComptes annuels de SCI CASTANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASTANY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI CASTANY
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTANY ?
Le numéro SIREN de SCI CASTANY est 403 160 963. Le SIRET de son siège social est 403 160 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403160963.
Qui dirige SCI CASTANY ?
SCI CASTANY est dirigée par JEAN CASTANY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTANY ?
Le siège social de SCI CASTANY est situé 3 All Jean Racine, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
SCI CASTANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTANY.
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