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SCI CASTE

Active
Siren478 280 613Société civile72450 MONTFORT-LE-GESNOISCréée le 12 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 280 613, SCI CASTE est une société civile créée le 12 août 2004. Son siège social est situé 39 rue Honore Broutelle, 72450 Montfort-le-Gesnois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEVE EMONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTE

Dénomination
SCI CASTE
SIREN
478 280 613
SIRET (siège)
478 280 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03478280613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 280 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2004
Siège social
39 RUE HONORE BROUTELLE, 72450, MONTFORT-LE-GESNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTE

SE

STEVE EMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

CM

CATHERINE MARSEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72450 MONTFORT-LE-GESNOISSiègeActif

    478 280 613 00017 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTE est 478 280 613. Le SIRET de son siège social est 478 280 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478280613.

Qui dirige SCI CASTE ?

SCI CASTE est dirigée par STEVE EMONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTE ?

Le siège social de SCI CASTE est situé 39 rue Honore Broutelle, 72450 Montfort-le-Gesnois.

SCI CASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTE.

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